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Avis 20180946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la proposition de rectification du 14 avril 2016...
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Avis 20180949
Pôle emploi
Communication de ses attestations au titre de l'allocation chômage relatives aux périodes...
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Avis 20180950
Société d'exploitation des sources de la Siagnole
Copie de la convention passée entre le donneur d'ordre et les propriétaires du terrain cadastré...
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Avis 20180952
Office national des forêts (ONF)
Copie de documents relatifs à la forêt de Mormal :
A) concernant le plan d'aménagement de la...
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Avis 20180953
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par publication en ligne gratuite, des documents suivants, déjà en vente sur le...
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Avis 20180962
Ministère de la culture
Communication de la base intégrale de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d'art...
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Avis 20180963
Mairie de Vaucresson
Communication par courriel, des échanges (courriers, mails) avec les avocats et notaires de la...
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Conseil 20180965
Mairie de Treilles
Caractère communicable des procès-verbaux des séances du conseil municipal en tant que documents...
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Avis 20180971
Mairie de Sospel
Communication des documents suivants, relatifs à l'appartement dont il est propriétaire à...
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Avis 20180972
Préfecture de la région Bretagne
Copie des documents suivants :
1) les décisions du 17 octobre 2017 autorisant son client et...
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Avis 20180975
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)
Copie de documents relatifs à la société SA Doux Plouray à la suite de rejets d'effluents dans...
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Avis 20180977
Mairie de Saucats
Copie du contrat de travail conclu, par la commune, avec Monsieur X.
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Avis 20180978
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication des éléments suivants, relatifs à l’activité de l’entreprise X à Plouisy :
1) les...
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Avis 20180980
Communauté de communes du Seignanx
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents administratifs concernant le...
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Avis 20180982
Ministère de la Justice
Copie de chaque fiche de paie de son client pour le travail réalisé lors de son incarcération à...
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Avis 20180983
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client à l'isolement lors de son...
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Avis 20180992
La Poste
Communication, de préférence par voie électronique, de la décision de fermeture de l'agence...
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Avis 20181002
Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire - délégation du Havre (CCI 76)
Communication des documents suivants relatifs à l'agence de la société IMMO DE FRANCE NORMANDIE,...
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Avis 20181005
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20181008
Conseil régional d'Occitanie
Copie, en sa qualité de conseiller régional, de la réalisation de simulations graphiques portant...