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08/03/2018 Sécurité sanitaire

Avis 20175858
Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Copie de l'enquête menée par les services de la communauté concernant la gestion du service...

08/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20175973
Mairie d'Ivry-sur-Seine

Communication de l'ensemble des arrêtés de péril, péril imminent, péril non imminent, abrogation...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20176000
Préfecture de La Réunion

Communication des rapports de contrôle et d'inspection de l'ensemble des fourrières animales de...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20174716
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copies des informations et documents suivants, relatives à l’environnement et la sécurité...

08/03/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire