Recherche - CADA

08/02/2018 Expropriation - préemption

Avis 20175230
Mairie de Saint-Esprit (972)

Communication de la décision de préemption sur les parcelles cadastrées W 460, 462 et 485,...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20175509
Mairie de Paris

Copie de l'avis émis par le BEFU/DU de la ville de Paris daté d'avril 2016, évaluant à 3 000 000...

08/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Conseil 20175579
Mairie de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Caractère communicable à l’acquéreur évincé d’un bien préempté par la commune, de la DIA sur...

08/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption