-
Conseil 20175343
Mairie d'Olmet
Caractère communicable, dans le cadre du procès en cours concernant un chemin rural dont...
-
Conseil 20175481
Mairie de Crosne
Caractère communicable de documents comptables relatifs à la régie d'avances pour les affaires...
-
Avis 20174960
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du document justificatif concernant le montant affecté par l'ambassade de France...
-
Avis 20174970
Mairie de Champagne-au-Mont-d'Or
Communication des relevés bancaires, dont les relevés de carte bleue, concernant les notes de...
-
Avis 20174977
Etablissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont EPA ORSA
Copie des documents suivants, concernant les immeubles situés au n°25 de la rue de Paris, à...
-
Avis 20174984
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
Communication des documents suivants :
1) les affaires et les dossiers juridiques engagés depuis...
-
Avis 20174987
Mairie de Monteux
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) les factures relatives au coûts des...
-
Avis 20174998
Mairie de Serres
Copie des bordereaux de mandats concernant les salaires des agents communaux et les indemnités...
-
Avis 20175033
Office de tourisme des Contamines-Montjoie
Communication des documents justifiant les déclarations concernant le nombre d'entrées en 2015...