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31/12/2017 Recouvrement Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20172263
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des deux mises en demeure de payer adressées à son client le 14 mai 2014, ainsi...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20175727
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des titres de recettes relatifs à la notification d'opposition à tiers détenteur...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20172830
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)

Copie des dossiers relatifs aux titres de perception exécutoire n°...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20172920
Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme

Communication de toute pièce comptable liée au libellé « Empierrage + Fournitures » mentionné...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Recouvrement
Avis 20176091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années précédant la cession...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement Impôts sur les sociétés et TVA