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31/12/2017 Eau Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20172035
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Imphy Sauvigny les Bois

Copie de la liste, établie jusqu'en 2014 par la commune de Sauvigny-les-Bois, des personnes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Eau Taxes d’assainissement
Avis 20175516
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Copie de documents, afin de reconstituer l'historique et le justificatif de la ressource en eau...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Eau