Recherche - CADA

31/12/2017 Agrément Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20175726
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)

Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents administratifs du cirque avec...

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Sécurité sanitaire
Avis 20174482
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication du dossier complet, et non ses seules annexes, justificatif de la demande...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Agrément