Recherche - CADA

Mairie de Paris 31/12/2017 Gestion domaniale

Avis 20174781
Mairie de Paris

Copie de la convention d'occupation du domaine public relative aux deux chalets commerciaux...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20176176
Mairie de Paris

Copie de toutes autorisations de changement d'affectation de biens immobiliers à usage...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Logement