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Documentation de l'API
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération Caen la Mer
31/12/2017
Délégation de service public
Avis 20171275
Communauté d'agglomération Caen la Mer
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public