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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
31/12/2017
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20165907
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, du bordereau de situation des amendes majorées concernant son client.
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité
Recouvrement