Recherche - CADA

31/12/2017 Dossier personnel Sans objet/Inexistant

Avis 20170686
Conseil départemental de la Gironde

Communication des textes légaux régissant les règles « d'archivage et d'élimination des...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Archives
Avis 20174508
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de l'intégralité des pièces originales contenues dans son dossier administratif...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20174593
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, en ce qui la concerne, des délibérations du conseil médical supérieur qui a tenu...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20172970
Ministère des Armées

Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par courrier postal mais non par...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation