Recherche - CADA

31/12/2017 Territoriale Favorable

Avis 20172011
Mairie de Saint-Martial-de-Nabirat

Communication des documents suivants : 1) les délibérations et les arrêtés concernant le...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170308
Mairie des Abymes

Copie du dossier individuel de son client, qui a occupé un poste de conducteur du X au X au sein...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20170351
Communauté de communes Isle Vern Salembre (CCIVS)

Communication des documents suivants : 1) la liste du personnel indiquant la situation...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20170517
Mairie de Montmagny

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son dossier médical.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20170625
Mairie de Matoury

Consultation sur place de l'ensemble des pièces contenues dans son dossier administratif avec...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20170696
Mairie de Verrières-le-Buisson

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20170749
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie, envoyée à son adresse postale, de son entier dossier administratif de 1988 à 2012.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20171198
Mairie d'Eaubonne

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20171344
Mairie d'Origny-en-Thiérache

Copie de son dossier personnel, notamment des documents suivants : 1) la carrière (chemise 2)...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20171369
Mairie de Bousse

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20171491
Mairie de Baho

Copie intégrale de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20175347
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude (CDGFPT 11)

Communication des documents suivants : 1) son relevé chiffré de reconstitution de carrière ; 2)...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20175382
Mairie de Maubeuge

Communication, si possible sous forme dématérialisée, des documents suivants : 1) les trois...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Organisation des services Territoriale
Avis 20175523
Syndicat Mixte d'Etude d'Aménagement de Gestion de la Base de Loisirs de Jablines

Copie, et non uniquement consultation, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Support de communication
Avis 20175555
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication des documents suivants la concernant : 1) ses bulletins de salaire depuis 2015...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20175708
Mairie de Montbrun-des-Corbières

Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) un état de sa demande d'allocation...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Accident du travail Territoriale
Avis 20175828
Mairie de Dienville

Consultation de son dossier administratif, accompagné par un représentant syndical.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20176006
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication, par courrier électronique ou en cas d’impossibilité avérée, par retrait de copies...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Support de communication
Avis 20176032
Mairie du Castellet

Copie des documents suivants : 1) le listing du personnel de la commune comportant les...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale Congés
Avis 20174659
Mairie de Roubaix

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment les comptes...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel