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Avis 20174457
Préfecture de l'Isère
Copie du titre de séjour de son oncle, Monsieur X, délivré en 1981 et expiré en 1991.
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Avis 20174463
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication des rapports de la Direction de l'environnement (DENV) et de la Direction de...
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Avis 20174465
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie des courriers de Maître X et de Maître X concernant son dossier d'assistance de partie...
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Conseil 20174466
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Conformité au code des relations entre le public et l’administration de la possibilité pour le...
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Avis 20174467
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Communication des 130 rapports techniques de mise en accessibilité du Métro parisien.
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Avis 20174474
Mairie de Versailles
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, et non consultation sur place, de la table...
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Avis 20174476
Ministère de l'éducation nationale
Communication, par courrier électronique, des documents prévus par la convention signée le 3...
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Avis 20174477
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication des documents relatifs au stationnement payant mis en place dans le centre-ville...
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Avis 20174480
Mairie de Saint-Clair-sur-Galaure
Copie de la promesse de bail signé par le maire concernant le projet éolien de la commune .
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Avis 20174481
France Habitation
Communication, dans le cadre de la procédure d'attribution d'un logement social, sis 1 rue...
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Avis 20174489
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Copie des documents suivants concernant différents marchés publics passés par le SIAAP :
I)...
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Avis 20174490
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication l'intégralité des documents relatifs à l'intervention de la police municipale...
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Avis 20174495
Mairie de Soustons
Copie des procès-verbaux concernant les limites entre la commune de Soustons et celle de Tosse.
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Avis 20174498
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...
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Conseil 20174500
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche (DDCSPP 07)
Caractère communicable à l'association « One Voice » des documents suivants :
1) l'autorisation...
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Avis 20174501
Mairie de Tosse
Copie des procès-verbaux concernant les limites entre la commune de Soustons et celle de Tosse.
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Avis 20174503
Préfecture de la Loire
Communication des documents suivants ;
1) la lettre de démission de 2017 de MonsieurX concernant...
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Avis 20174504
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Communication des dossiers administratifs datés du 28 janvier 2011, relatifs à la déclaration de...
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Avis 20174505
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20174506
Lycée de l'Elorn de Landerneau
Consultation et copie de l’intégralité des documents le concernant contenus dans un dossier...