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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Isère
16/11/2017
Avis 20174227
Préfecture de l'Isère
Copie de l'ensemble des récépissés et des titres de séjour qui lui ont été délivrés depuis 2002...
16/11/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour