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Avis 20173031
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des déclarations d'installation d'un appareil automatique d'amusement établies par la SARL...
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Avis 20173032
Mairie de Saint-Vincent-sur-Oust
Communication de documents relatifs à la déclaration préalable n° X :
1) la décision prise par...
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Avis 20173038
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, et par dérogation aux délais...
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Avis 20173040
Préfecture de la Dordogne
Communication du plan d'affaires prévisionnel remis sous pli confidentiel par le promoteur...
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Avis 20173041
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or
Communication de l'étude réalisée par le Cabinet RL & Associés intitulée « Evaluation des...
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Conseil 20173047
Centre Hospitalier de Bar-le-Duc
Caractère communicable à l'épouse d'un patient décédé afin de faire valoir ses droits à une...
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Avis 20173049
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des chiffres relatifs à l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes en France...
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Avis 20174183
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des duplicatas de ses justificatifs d'adhésion à la Mutuelle générale de...
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Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...
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Conseil 20173070
Mairie d'Arcueil
Caractère communicable au CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) des...
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Conseil 20173073
Mairie d'Aydius
Caractère communicable des documents suivants relatifs à la téléphonie mobile sur la commune...
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Avis 20173231
Université des Antilles
Copie des documents suivants :
1) son emploi du temps statutaire pour les années universitaires...
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Avis 20173244
Mairie de Strasbourg
Communication de documents relatifs aux établissements portant l'enseigne AEDEN Place, situés...
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Avis 20173259
Ministère de la culture
Consultation de l'avis de l'architecte des bâtiments de France de Besançon relatif à...
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Avis 20173336
Ministère des Armées
Communication, des documents suivants relatifs aux conditions de travail de sa cliente au...
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Avis 20173470
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication, des documents suivants relatifs aux conditions de travail de sa cliente au...
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Avis 20173495
Mairie de Libourne
Copie des documents suivants :
1) l'avis du service des domaines rendu préalablement à la...
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Avis 20172664
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des courriers en date du 22 septembre et 14 décembre 2015 le concernant, évoqués...