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Conseil 20171741
Communauté de communes du pays de Saint-YrieixCaractère réutilisable par le président de l'EPCI et un opérateur privé conventionné des listes...
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Avis 20171810
Mairie de Montigny-le-BretonneuxCommunication, par voie électronique et non au moyen d'une clef USB, de la liste électorale de...
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Conseil 20172086
Mairie de ToursCaractère communicable, par courriel, des listes électorales de la commune, à un demandeur ayant...