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Avis 20171714
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)
Communication de l'ensemble des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) sur les secteurs de...
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Avis 20171791
Mairie de Wambrechies
Copie de documents relatifs à la vente de terrains pour le développement d'un projet d'hôtel aux...
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Avis 20171898
Mairie de Pontenx-les-Forges
Communication des documents suivants :
1) le certificat de bornage ou le procès-verbal de...
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Avis 20171899
Mairie de Mazeyrat-d'Allier
Communication d'un document contenant les motifs et les fondements juridiques sur lequel la...
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Avis 20171965
Mairie de Valenciennes
Copie des documents suivants dans le cadre de la désaffectation du bâtiment « Arts et...
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Avis 20170967
Préfecture de l'Ain
Communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents suivants relatifs au restaurant de la...
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Avis 20171232
Communauté d'agglomération Metz Métropole
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, de l'ensemble des contrats de baux en cours...
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Avis 20171269
Mairie de Vassincourt
Copie des actes administratifs relatifs aux décisions prises par la commune concernant...
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Avis 20171316
Mairie de Clermont (40)
Copie des documents suivants :
1) les baux de location des deux appartements de l'ancien...