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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)
27/04/2017
Délégation de service public
Avis 20170762
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)
Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...
27/04/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public