-
Avis 20170031
Autorité de la concurrence
Communication des documents suivants concernant l'avis n° 16-A-18 du 10 octobre 2016 relatif à...
-
Avis 20170254
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie du rapport de contrôle de comptabilité concernant Monsieur X établi par Monsieur X,...
-
Avis 20170592
Ordre des avocats au Barreau d'Angers
Consultation et copie du dossier administratif de son client, avocat inscrit à ce barreau.
-
Avis 20170657
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Copie de la lettre par laquelle la X a demandé à être déchargée de sa mission d'aide...