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Avis 20170411
Syndicat Mixte des Monts du Jura
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20170413
Mairie de Dijon
Communication des sommes versées par le Crédit municipal de Dijon et déjà perçues par la...
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Avis 20170414
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Copie des documents suivants relatifs à des nuisances sonores :
1) l'arrêté dérogatoire...
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Avis 20170426
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif ayant donné lieu à la décision du 25 octobre 2016 de...
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Avis 20170429
Syndicat mixte du bassin Versant de l'Armançon (SMBVA)
Copie de documents relatifs au chantier ouvrages Tonnerre :
1) le cahier des clauses techniques...
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Avis 20170431
Ministère de l'intérieur
Communication de la lettre de transmission de sa plainte au procureur de la République de...
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Avis 20170436
Communauté d'agglomération du pays de Vannes
Copie du contrat de délégation de service public et de ses annexes signé avec la société RATP...
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Avis 20170438
Mairie d'Albigny-sur-Saône
Consultation, en sa qualité d'élu, des documents suivants :
1) les plans du futur permis de...
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Avis 20170439
Mairie de Mercus-Garrabet
Copie du rapport de constatation n° 8/2016 établi par la police municipale le 7 octobre 2016...
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Avis 20170444
Préfecture de police de Paris
Communication, sur un CD-ROM, du dossier administratif de sa cliente, de nationalité américaine,...
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Avis 20170445
Mairie de Saint-Nazaire-de-Pézan
Communication du contrat conclu avec la X concernant la fête votive de la commune qui s’est...
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Avis 20170446
Mairie de Brenouille
Communication du budget selon la nomenclature M14.
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Avis 20170448
Préfecture du Nord
Communication par voie électronique des listes électorales des communes du département du nord.
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Avis 20170449
Mairie de Cour-et-Buis
Copie, par courriel, de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la délibération prescrivant...
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Avis 20170451
Mairie de Montluçon
Communication, en sa qualité de X, des documents suivants :
1) les conventions d'utilisation des...
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Avis 20170454
Mairie d'Achiet-le-Petit
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement audio de la réunion du conseil...
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Avis 20170457
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants :
1) concernant Monsieur X :
a) la décision, contrat ou...
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Avis 20170458
Mairie de Villedomer
Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant le lot n° 2 «...
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Avis 20170460
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente...
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Avis 20170462
Centre hospitalier de Cholet
Copie de l'intégralité de ses bulletins de salaires et notes portant sur l'ensemble de sa...