Recherche - CADA

09/02/2017 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20165298
Mairie de Pressins

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents relatifs à la révision du POS : 1) le...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165410
Mairie d'Olivese

Copie, de préférence par courriel, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur,...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165526
Mairie de Calcatoggio

Copie de documents relatifs aux trois permis de construire suivants : - n° 12A0002 délivré à...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165564
Mairie de Nice

Copie du courrier de dénonciation adressé à la Direction des autorisations d'urbanisme et des...

09/02/2017 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165588
Mairie de Boisemont

Consultation de documents relatifs à l'alignement par lequel la commune a prélevé une partie...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165608
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie de l'intégralité du dossier concernant le projet d'un nouveau centre nautique présenté par...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Activités sportives
Avis 20165631
Mairie d'Assas

Copie du document indiquant, à la suite du constat sur place en mai 2016 et indiqué par Madame X...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165685
Mairie d'Echirolles

Copie de document relatif au déclassement d'un parc public en vue de sa cession à un promoteur...

09/02/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165689
Mairie de Toulouse

Communication du dossier concernant la terrasse occupant le domaine public associée à X dont sa...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165693
Mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin

Consultation en sa qualité de conseiller municipal, du dossier relatif à la déclaration...

09/02/2017 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165710
Mairie de Domessin

Copie de documents relatifs à l'échange d'un terrain communal (chemin rural situé 500 route du...

09/02/2017 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165790
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication de documents relatifs aux travaux portant sur les revêtements utilisés pour les...

09/02/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20165801
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511415V0032 délivré le 27...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165811
Mairie de Pressins

Copie, sur support informatique de type CD-ROM, des documents suivants : 1) le projet de PLU...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165813
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Communication, à sa cliente, des preuves de la réception des courriers de convocations adressés...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165834
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif PC 0774071500028 accordé à la...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20170522
Mairie de Monsaguel

Caractère communicable, à une association, par consultation, de documents relatifs à deux...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire