Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/01/2017
Territoriale
Organisation des services
Avis 20165520
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication de l'avis rendu par le conseil départemental de l'ordre des médecins sur le projet...
19/01/2017
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Représentation
Organisation des services
Territoriale