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Conseil 20165024
Mairie d'Yerres
Caractère communicable à la Direction générale des finances publiques afin de déterminer la base...
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Avis 20165180
Mairie de Roquefort-les-Pins
Copie du premier avis émis par le service départemental d'incendie et de secours des...
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Avis 20165319
Mairie de l'Etang-la-Ville
Copie des décisions relatives aux nouvelles demandes de déclaration préalable et d'autorisation...
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Avis 20165360
Mairie de Limeil-Brévannes
Copie du rapport établi à la suite de la visite de contrôle de la propriété de Monsieur et...
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Avis 20165437
Mairie de Vidauban
Copie de documents relatifs à des travaux afférents à l'aménagement intérieur, et aux abords...
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Avis 20165451
Mairie de Saint-Martin-du-Mont
Copie de documents relatifs aux terrains situés lieudit Soblay en amont du sien :
1) les permis...
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Avis 20165468
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Communication de l'avis rendu à propos de sa demande de permis de construire PC 066 102 16 G0001 PC 001.
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Avis 20165473
Mairie de La Garde
Communication de l'intégralité des pièces du permis de construire n°83062151070 délivré à...