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Avis 20165348
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Léger
Copie de documents relatifs à son éviction de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...
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Avis 20165353
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...
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Avis 20165354
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants :
1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...
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Avis 20165355
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...
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Avis 20165356
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...
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Avis 20165360
Mairie de Limeil-Brévannes
Copie du rapport établi à la suite de la visite de contrôle de la propriété de Monsieur et...
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Avis 20165365
Communauté de communes du Val de Sée
Communication des documents suivants :
1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...
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Avis 20165366
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Copie des documents suivant le concernant :
1) la lettre de saisine de la commission à son...
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Avis 20165369
Mairie des Abrets
Communication, sur cédérom et non par consultation sur place, des comptes de la « commune...
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Avis 20165370
Mairie de Boisemont
Copie des documents fournis à la CNIL afin de régulariser un système d'enregistrement sonore de...
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Avis 20165373
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie de documents relatifs à l'état phytosanitaire des platanes à abattre de la commune :
1) le...
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Avis 20165375
Ministère de la culture
Communication des documents suivants relatifs à la protection des trésors nationaux :
1) les...
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Avis 20165378
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie du courrier adressé par le président de la communauté de communes de Vallet au préfet de...
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Avis 20165380
Université Paris 7 - Diderot
Copie du courrier du préfet de police en date du 16 septembre 2015 autorisant l'exploitation des...
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Avis 20165381
EDF
Communication, en vue de leur réutilisation dans une application commercialisée en ligne...
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Avis 20165382
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Copie de documents relatifs à un projet de couverture du canal d'irrigation dit « canal des...
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Avis 20165383
Mairie d'Osny
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation d'exhumation du corps de son père, Monsieur X X...
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Avis 20165389
Mairie de Soisy-sur-Seine
Communication de documents relatifs à la procédure adaptée concernant la réhabilitation d'un...
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Avis 20165393
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de documents relatifs aux épreuves de BTS Communication que son client a passées à...
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Avis 20165394
Mairie du Plessis-Trévise
Consultation de son dossier administratif.