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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de l'Ain
12/01/2017
Avis 20164927
Conseil départemental de l'Ain
Communication de la lettre d’information préoccupante relative à sa fille mineure, X, émise par...
12/01/2017
Défavorable/Comportement
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance