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Avis 20164446
Ministère de la justice
Communication des comptes-rendus annuels d'activités de Monsieur X, depuis 2002, et de Monsieur...
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Avis 20164612
Centre hospitalier de Béziers
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client établi lors de son incarcération...
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Avis 20164652
Préfecture de l'Oise
Communication du procès-verbal établi le 9 juin 2015 par la gendarmerie d'Attichy dans le cadre...
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Avis 20164726
Préfecture du Rhône
Communication du relevé d’information intégral concernant son client titulaire d’un permis de...
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Avis 20164729
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie du dossier d'hospitalisation de son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville.
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Avis 20164765
Préfecture du Calvados
Consultation du dossier administratif du mari de sa cliente duquel elle est en instance de...
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Avis 20164773
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication des documents suivants, justifiant la contravention de quatrième classe pour...
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Avis 20164781
Cour d'appel de Besançon
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du...
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Avis 20164816
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication de la décision de la Commission de déontologie relative à la plainte formulée par...
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Avis 20164880
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du dossier du fils de son client prénommé X, relatif à sa demande de délivrance de...
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Avis 20164881
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de mandataire, de l'historique des contrôles...
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Avis 20164884
Ministère de l'intérieur
Communication des avis rendus par la commission centrale de sécurité au cours des années 1986 à...
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Avis 20164892
Mairie de Vieux-Condé
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant réglementation du stationnement sur les...
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Avis 20164901
Tribunal de grande instance de Toulon (TGI 83)
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux de prestation de serment des secrétaires et...
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Avis 20164936
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention des...
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Avis 20164956
Préfecture de la Martinique
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) les arrêtés pris,...
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Avis 20165028
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
Copie de l'avis du médecin-conseil de l'Agence régionale de santé en date du 9 février 2016...
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Avis 20165059
Ministère de l'intérieur
Communication de la décision autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air...