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Conseil 20165308
Mairie d'Arles
Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants :
1) les pièces de nature juridique...
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Avis 20165313
Collège Joliot-Curie de Fontenay-sous-Bois
Communication de l'entier dossier, notamment les rapports et pré-rapports, relatif au...
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Conseil 20165320
Mairie d'Avignon
Caractère communicable, à un administré, de l'entier procès-verbal relatif aux opérations...
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Avis 20165364
Société d'économie mixte Gaz et Electricité de Grenoble (SEM GEG)
Copie, d'une part, du contrat d'apport passé entre la ville de Grenoble et la société GEG, signé...
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Conseil 20165377
Ministère des solidarités et de la santé
Caractère communicable des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), liant l'Etat...
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Avis 20165379
Ministère de la justice
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de toutes les pièces relatives...
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Conseil 20165395
Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins
Caractère communicable à la mère d'un enfant mineur, de la décharge d'hospitalisation signée par...
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Avis 20165442
Chambre départementale et régionale des huissiers de justice de Paris
Communication de l'intégralité du document comptable la concernant, l'accusant d'une dette de...
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Conseil 20165443
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Caractère communicable, à un patient, du rapport annuel de la commission des relations avec les...