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Avis 20164605
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (DSDEN 44)
Communication du suivi psychologique de sa fille X X scolarisée jusqu'à fin 2013 à l'école...
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Avis 20164607
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants relatifs à une procédure de licenciement engagée à l'encontre de sa...
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Avis 20164609
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...
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Avis 20164613
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants :
1) ses fiches de paie des mois de mars, avril, mai et...
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Avis 20164614
Paris Région Entreprises
Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...
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Avis 20164616
Mairie de Perpignan
Communication des documents suivants concernant les trois arrêtés municipaux du 24 janvier 2011,...
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Avis 20164617
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20164618
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des clichés...
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Avis 20164619
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Communication des procès-verbaux relatifs au camping X, établissement recevant du public de...
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Avis 20164624
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication de documents envoyés par son propriétaire en vu de faire modifier le virement de...
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Avis 20164631
Lycée Montesquieu du Plessis-Robinson
Copie de l'intégralité de la fiche de renseignements, relative à la vie scolaire, de sa fille...
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Avis 20164632
Ecole élémentaire Charles de Gaulle de Clamart
Communication de la fiche de renseignements relative à la vie scolaire de son fils X X, dans sa...
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Avis 20164638
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de Monsieur X, beau-frère...
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Avis 20164640
Mairie de Carentan
Communication de la liste du personnel de la commune et du centre d'action sociale, comprenant...
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Avis 20164642
Mairie d'Avranches
Communication de la liste du personnel de la commune et du centre d'action sociale, comprenant...
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Avis 20164643
Centre Communal d'Action Sociale de Granville
Communication de la liste du personnel du centre d'action sociale, comprenant les noms, prénoms,...
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Avis 20164644
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication des documents suivants :
1) les éléments descriptifs fournis à la préfecture par...
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Avis 20164645
Bordeaux Métropole
Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants concernant...
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Avis 20164646
Mairie de Saint-Leu
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des pièces du...
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Avis 20164647
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier fiscal complet relatif à l'examen de la situation fiscale personnelle de leur...