-
Avis 20164720
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes de gestion de la commune de...
-
Avis 20163804
Centre communal d'action sociale de Saint-Laurent-le-Minier (CCAS 30)
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration du centre...
-
Avis 20163912
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon
Consultation des documents suivants relatifs à la commune et au centre communal d'action sociale...
-
Avis 20164009
Mairie de Roche-en-Régnier
Copie des factures d'achats de la commune pour les mois de juin à décembre 2014, suivant un...
-
Avis 20164108
Mairie de Cramoisy
Communication des éléments contenus dans le grand livre comptable portant sur les années 2010 à 2015.
-
Avis 20164232
Syndicat mixte d'assainissement SIANE de Rebais
Copie des documents suivants :
1) les pièces relatives à l'excédent du budget du SIANE ;
2) le...
-
Avis 20164250
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du registre des bordereaux de mandats...
-
Avis 20164335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation sur place de l'ensemble des écritures comptables de la commune de Le Cailar...
-
Avis 20164346
Mairie de Gadancourt
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes de gestion de la commune pour...
-
Avis 20164348
Mairie de Béziers
Communication, par courrier électronique, ou, à défaut par consultation avec réalisation de...