Recherche - CADA

20/10/2016 Permis de construire

Avis 20163719
Mairie de Troncens

Copie des documents suivants relatifs au dossier de demande de permis de construire déposé le 16...

20/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20163980
Mairie de Villevieille

Copie des procès-verbaux constatant une infraction aux règles d'urbanisme concernant la...

20/10/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20164011
Mairie de Pont-de-Chéruy

Communication du permis de construire ou de l'autorisation préalable de travaux exemptés de...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164015
Mairie d'Illiat

Copie des documents concernant les travaux entrepris par Monsieur X, « GRANGE BUATON » publiés...

20/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164037
Mairie de Cheval-Blanc

Communication des documents suivants relatifs à la délivrance du permis de construire...

20/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164093
Mairie de Ruaudin

Communication du dossier intégral de demande de permis de construire déposé par la « SNC X » et...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Envoi des documents
Avis 20164247
Mairie d'Abondance

Communication, par voie électronique ou mise à disposition en mairie, de l'ensemble des...

20/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire