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Préfecture du Morbihan 22/09/2016 Justice

Avis 20163642
Préfecture du Morbihan

Copie du dossier annexé à la demande d'autorisation d'exploiter un système de vidéosurveillance...

22/09/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité Vidéosurveillance
Avis 20163784
Préfecture du Morbihan

Copie de la décision relative au refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Conseil 20163388
Préfecture du Morbihan

Caractère communicable du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un système de...

22/09/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance