-
Avis 20163622
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du document justifiant que le document original de l'association représentative de...
-
Avis 20163627
ISQ (Intellectual services qualification), office professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels
Communication du dossier de demande de qualification OPQCM (office professionnel de...
-
Avis 20163632
Préfecture du Val-de-Marne
Copie des documents suivants concernant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection dans...
-
Avis 20163662
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du...
-
Avis 20163784
Préfecture du Morbihan
Copie de la décision relative au refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le...
-
Avis 20163975
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
-
Avis 20163976
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
-
Avis 20163977
Président du tribunal de grande instance de Bobigny
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
-
Avis 20163978
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
-
Avis 20162723
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents qu'elle détient (élaborés ou...
-
Avis 20162738
Ministère de la justice
Communication, de préférence par courrier électronique, de l'étude réalisée par la Chancellerie...
-
Avis 20163283
Mairie d'Arnouville-les-Gonesse
Copie de l'arrêté municipal modifiant la règlementation du stationnement dans la zone blanche en 2015.
-
Avis 20163368
Tribunal d'instance de Beauvais
Communication de l'intégralité du dossier de nationalité du père de son client, Monsieur X.
-
Conseil 20163388
Préfecture du Morbihan
Caractère communicable du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un système
de...
-
Avis 20163414
Mairie de Strasbourg
Copie des mains courantes établies par le service de la police municipale, à la suite de ses...
-
Avis 20163425
Cour d'appel de Nancy
Copie des tableaux d'activité expertale du professeur X depuis 2005.
-
Avis 20163446
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier relatif à l'utilisation d'effets pyrotechniques et de flammes à...
-
Avis 20163450
Préfecture du Cantal
Communication de l'avis rendu par le médecin de l'agence régionale de santé à la suite d'une...
-
Avis 20163457
Ministère de l'intérieur
Copie du rapport détenu par le commissariat de police de Chalons-en Champagne, établi par le...
-
Avis 20163474
Conseil d'Etat
Demande d'accès libre, en sa qualité d'avocat, aux bases de données Ariane et Ariane Archives.