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Avis 20163429
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Communication de la demande de permis de construire accompagnée du dossier complet examiné par...
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Avis 20163431
Mairie de Sainte-Marie (974)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des procès-verbaux des délibérations...
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Avis 20163432
Mairie de Merpins
Copie de documents relatifs au bâtiment appartenant à la société LACROIX Travaux Publics situé...
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Avis 20163433
Mairie de Plésidy
Communication des documents suivants concernant l'analyse financière des comptes clos de l'année...
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Avis 20163435
Mairie de Saint-Yrieix
Copie de documents relatifs au bâtiment situé 7 rue du Petit Rouillac :
1) le dossier de permis...
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Avis 20163442
Mairie de Bagnols-en-Forêt
Copie de l'acte administratif émanant de la préfecture du Var, portant sur le retrait ou...
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Avis 20163445
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)
Copie du bulletin de mutation concernant sa propriété agricole, contresigné par Monsieur X,...
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Avis 20163448
Préfecture de la Guadeloupe
Copie des documents suivants concernant le prélèvement d'oiseaux durant la saison de chasse 2015...
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Avis 20163459
Mairie d'Hyères
Copie du document portant la signature du demandeur (émargement) établi lors de la remise de sa...
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Avis 20163460
Préfecture de police de Paris
Copie de documents détenus par la Brigade des sapeurs pompiers de Paris, relatifs au projet de...
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Avis 20163461
Mairie de Clamart
Copie du plan de construction d'un immeuble situé 48 avenue Jean-Jaurès dont le permis de...
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Avis 20163466
Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Louis de Strasbourg-Robertsau
Copie de documents relatifs à la fabrique de la paroisse Saint-Louis de la Robertsau portant sur...
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Avis 20163467
Mairie de Barraux
Copie du document contractuel précisant les engagements de la société X pour la remise en état...
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Avis 20163469
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Copie de la demande d'autorisation d'extension d'activité déposée par la SARL PERIOCHE ENVIRONNEMENT.
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Avis 20163470
Ministère de l'intérieur
Copie du rapport d'évaluation IGAS / IGA / IGF sur les conséquences économiques et sociales du...
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Avis 20163471
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l’intégralité du dossier d’accouchement de sa compagne du 20 décembre 2004, Madame X,...
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Avis 20163473
Mairie de Villelongue-dels-Monts
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la modification du PLU de la commune...
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Avis 20163477
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Copie de la lettre écrite par Madame X, mère d'une élève en classe de seconde 17 du lycée Honoré...
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Avis 20163483
Mairie de Saintes
Copie de documents relatifs au bâtiment appartenant à la société ALM ALLAIN situé 11bis rue des...
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Avis 20163490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, des comptes bancaires contenus dans le...