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Avis 20163244
Mairie d'Aniche
Communication des documents suivants :
1) tout acte administratif permettant d'apprécier la...
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Avis 20163250
Mairie de Roche-en-Régnier
Copie des documents suivants, relatifs à l'auberge « Le Brabant » :
1) le bail ;
2) la liste des...
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Avis 20163251
Mairie de La Chapelle-du-Mont-du-Chat
Copie des délibérations du conseil municipal du 29 août 2013 visées dans la délibération...
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Avis 20163256
Mairie de Béziers
Communication des documents suivants, concernant le marché d'audit relatif à la restauration...
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Avis 20163263
Mairie de Gugnécourt
Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...
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Avis 20163265
Préfecture de la Martinique
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant l'octroi de...
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Avis 20163267
Mairie de Chambéry
Communication des documents suivants, relatifs à la subvention pour les années 2014 et 2015...
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Avis 20163268
Mairie de Gugnécourt
Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...
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Avis 20163269
Mairie de Gugnécourt
Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...
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Conseil 20163272
Mairie de Voulx
Caractère communicable, à l'association SOSVOULX, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20163274
Qualisud
Communication de la liste des vignerons membres de l'organisme de défense et de gestion...
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Avis 20163276
Mairie de Sanary-sur-Mer
Consultation en mairie, des factures ou des pièces concernant les comptes suivants, au titre de...
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Avis 20163279
Conseil départemental de l'Yonne
Communication des pièces contractuelles propres au marché passé avec le cabinet X pour la...
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Avis 20163282
Communauté urbaine Nantes Métropole
Copie des documents suivants :
1) les documents concernant le marché public des travaux de...
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Conseil 20163287
Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI)
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant l'accord-cadre...
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Conseil 20163296
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Caractère communicable, à l'association « Union départementale vie nature 83 » (UDVN83), des...
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Conseil 20163298
Mairie de Lambres-lez-Douai
Caractère communicable, au cabinet Vaughan Avocats, des documents suivants :
1) les contrats,...
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Avis 20163301
Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Copie des déclarations annuelles des salaires (DADS 2) des membres du Conseil national de...
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Avis 20163305
Banque publique d'investissement France (BPI)
Consultation de la liste des entreprises adhérentes à la BPI FRANCE EXCELLENCE, pouvant...
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Avis 20163308
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration du tarif de...