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Avis 20161522
Communauté de communes du Genevois
Consultation des deux dossiers de demandes de permis de construire n° 07426015H0013 et...
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Avis 20161523
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants :
1) concernant l'association dénommée Union nationale des...
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Avis 20161524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du formulaire de mainlevée établi par les services du centre des impôts de...
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Avis 20161657
La Poste
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa carrière au sein de La Poste...
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Avis 20161660
Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'ensemble des documents concernant la...
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Conseil 20161662
Mairie de Lacanau
Caractère communicable de la liste brute des parcelles situées sur la commune susceptibles...
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Avis 20161663
Mairie de Meslay-du-Maine
Communication d'une copie du rapport établi par les services de la mairie de Meslay-du-Maine à...
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Avis 20161664
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication d'une copie du rapport d'étude du cabinet « BG Ingénieurs Conseils » sur le trafic...
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Avis 20161665
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville...
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Avis 20161666
Mairie d'Arvillard
Communication des documents suivants :
1) les bilans forestiers annuels depuis 2009 ;
2) les...
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Avis 20161667
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication des documents suivants relatifs à son refus d'agrément :
1) la copie de l'envoi...
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Avis 20161668
Mairie de Saint-Jeannet
Copie de documents cités dans les arrêtés de permis de construire n° PC 00612215R0020 et n° PC...
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Avis 20161669
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du décompte de l'indemnité visant à couvrir les frais de changement de...
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Avis 20161670
Préfecture de l'Aube
Copie de l'entier dossier concernant le refus préfectoral de renouvellement de l'autorisation...
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Avis 20161671
Préfecture de l'Ardèche
Copie de documents relatifs :
I) à la réalisation d'un poste de refoulement des eaux usées zone...
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Avis 20161673
Mairie du Crotoy
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du comité technique de parité (CTP) ayant...
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Avis 20161674
Société d'économie mixte ville renouvelée (SEM)
Copie, sur support papier ou sur cédérom, des documents suivants concernant les lots n° 1 «...
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Avis 20161675
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants relatifs aux zones non aedificandi :
1) la liste détaillée et...
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Avis 20161676
Mairie de Gavarnie
Copie du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme pour la création d'un jardin botanique...
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Avis 20161677
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SODILOR SAS, attributaire du marché...