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Avis 20160982
Mairie de Pleurtuit
Communication de documents concernant le plan local d'urbanisme de la commune :
1) l'inventaire...
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Avis 20160984
Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC)
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur le transport routier des...
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Avis 20160986
Communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO)
Copie de l'ensemble des conventions relatives à des projets urbains partenariaux conclus avec...
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Avis 20160987
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Communication des documents et éléments suivants relatifs à la délégation d'une partie du...
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Avis 20160989
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments suivants :
1) le dossier relatif au signalement ayant entrainé...
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Avis 20160993
Mairie de Boisemont
Communication, de préférence en version numérique, de l’intégralité avec toutes les annexes ou...
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Avis 20160994
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Consultation et copie de documents relatifs au projet de lotissement Les Grands Pins sis à La...
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Avis 20161000
Mairie de Puiseux-Pontoise
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20161001
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
Copie, par courrier électronique, des différentes conventions et comptes rendus
financiers...
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Avis 20161003
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie du procès-verbal des délibérations du premier groupe d'épreuves (jury 7826) du...
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Avis 20161004
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance, pour la période du 2 au 10 juin 1975.
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Avis 20161005
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de l'envoi par lettre recommandée avec accusé de...
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Avis 20161009
Mairie d'Orthez
Copie, par voie électronique, des comptes administratifs détaillés de la commune pour la période...
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Avis 20161010
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de la grille, concernant le demandeur, ayant servi de support au jury du concours...
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Avis 20161011
Mairie de Menton
Copie du document commissionnant et assermentant Monsieur X, agent municipal, ayant constaté des...
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Avis 20161012
Mairie de Saint-Rabier
Copie, sous format PDF, du grand livre des comptes 2015 de la commune.
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Avis 20161013
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Copie des dossiers accompagnant les demandes d'autorisations préalables d'exploiter des...
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Avis 20161014
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du maire en date du 21 septembre 2010...
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Avis 20161015
Mairie de Villiers-sur-Marne
Copie, par voie électronique, du constat d'huissier concernant l'affichage du permis de...
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Avis 20161016
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.