Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2016
Territoriale
Dossier médical personnel
Favorable
Avis 20160833
Mairie de Montmagny
Communication de l'intégralité de son dossier médical de 1997 à 2016.
31/03/2016
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier médical personnel
Santé
Territoriale