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Avis 20160311
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Communication sur support informatique d'origine (fichier PDF) du procès-verbal de la réunion du...
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Avis 20160326
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (SAFER 69)
Communication des documents et courriers, y compris électroniques, échangés entre la SAFER, la...
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Avis 20160328
Conseil départemental de l'Aisne
Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et à...
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Conseil 20160334
Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse
Caractère communicable à une personne que le Trésor Public poursuit pour le recouvrement d'un...
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Avis 20160336
Centre hospitalier de Brive
Communication, avec envoi à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical relatif à son...
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Avis 20160338
Conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon
Communication sur support informatique d'origine (fichier PDF) du procès-verbal de la réunion du...
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Avis 20160339
MALAKOFF MEDERIC
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de son relevé...
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Avis 20160349
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20160354
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication du texte intégral, titre et date compris, par lequel l'INSERM a délégué à INSERM...
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Avis 20160356
Comité économique des produits de santé (CEPS)
Communication des dossiers de demande de renouvellement de l'inscription sur la liste des...
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Avis 20160368
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Copie de l'enregistrement vidéo comme stipulé dans le procès-verbal de l'enquêteur de la CPAM du...
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Avis 20160376
Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (SYDEME)
Copie des documents suivants :
1) les statuts de la SEM Sydeme Développement ;
2) les statuts...
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Avis 20160394
La Poste
Communication d'une copie des procès-verbaux des délibérations du jury des examens d'accès par...
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Avis 20160402
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Copie des documents suivants concernant le concours externe pour l'accès au grade de technicien...
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Avis 20160406
Mairie de La Voulte-sur-Rhône
Copie de la convention établie entre la commune et l'OGEC Jeanne d'Arc.
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Avis 20160408
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc et d’administrateur provisoire des sociétés...
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Avis 20160409
Mairie de Saint-Vigor d'Ymonville
Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20160411
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Communication de la décision de la commission du Logement Indigne en date du 5 novembre 2015...
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Avis 20160413
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication de son relevé de situation individuelle (état des droits à la retraite).
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Avis 20160418
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la dernière page de sa déclaration d'impôt sur le revenu 2014 (formulaire 2042).