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04/02/2016 Dossier personnel

Avis 20156153
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...

04/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation
Avis 20156214
Mairie de Nanteuil-sur-Marne

Communication d'une copie de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20156221
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication des documents suivants concernant l'enquête administrative diligentée à la suite...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20160008
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication par courrier électronique de l'entier dossier administratif de son client en...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20160033
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)

Communication de son dossier administratif.

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155971
Collectivité territoriale de Corse

Copies des courriers suivants afférents à son dossier et concernant son altercation avec...

04/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20156109
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Consultation de son dossier administratif.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel