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03/12/2015 Budgets et comptes

Avis 20155296
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Copie des documents suivants : 1) la facturation des reprises de matériaux de l'ancienne maison...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20154964
Mairie de Maubeuge

Communication du compte administratif 2014 de la ville de Maubeuge, avec ses annexes.

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155123
Association communale de chasse agréée du Sauze-du-Lac (ACCA)

Communication des comptes de l'association pour 2014 et 2015, accompagnés des relevés bancaires...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Chasse et pêche
Avis 20155224
Mairie de Fertans

Consultation des titres de recettes émis en 2013 et 2014.

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155227
Mairie de Riez

Copie des documents suivants : 1) la note d'honoraires de Maître X payée par la commune, à la...

03/12/2015 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20155235
Mairie de Huisseau-sur-Cosson

Communication, par courriel, des factures et autres pièces justificatives des dépenses mandatées...

03/12/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155275
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, par courriel : 1)...

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes