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Avis 20155236
Mairie d'Aulnay-sur-Iton
Copie du rapport de l'ergothérapeute du centre de gestion de l'Eure relatif à son poste de...
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Avis 20155237
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des prestations de...
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Avis 20155238
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des rapports établis à l'issue des visites réalisées au sein des...
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Avis 20155239
La Poste
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20155240
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Communication des comptes employeur de la SAS Pays de Redon Distribution (Centre X) des années...
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Avis 20155241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courriel, des déclarations d'impôts sur le revenu établies en son nom et...
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Avis 20155242
Office de Tourisme Les Arcs Bourg Saint-Maurice
Copie de la convention de partenariat conclue entre la SARL Centrale de réservation et l'Office...
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Avis 20155243
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
1) communication de l'intégralité du dossier médical concernant sa fille X, née le 5 avril 2005...
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Avis 20155244
Mairie de Delme
Consultation des documents suivants se rapportant à l'horloge Ungerer installée dans le clocher...
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Avis 20155245
Institut de recherche pour le développement (IRD)
Communication de l'intégralité des rapports des observateurs de pêche transmis aux autorités...
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Avis 20155247
Pôle emploi
Communication des statistiques et éléments suivants pour les années 2013, 2014 et 2015, pour le...
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Avis 20155248
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif ;
2) les raisons du...
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Avis 20155249
Ordre des avocats au barreau de Pontoise
Copie des documents suivants :
1) les demandes de désignations d'avocats, adressées par le...
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Avis 20155250
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie des documents suivants :
1) un document précisant le nom de la pathologie ayant conduit à...
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Avis 20155252
Syndicat mixte du parc industriel de la plaine de l'Ain (SMPIPA)
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réalisation...
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Avis 20155253
Groupe hospitalier Nord-Vienne
Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour objet la...
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Avis 20155254
Pôle emploi
Communication d'une copie du règlement sur la protection des données des demandeurs d'emploi...
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Avis 20155255
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Communication du bordereau des prix unitaires concernant la variante 1 de la société...
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Avis 20155256
Mairie d'Hudimesnil
Communication des documents suivants relatifs à la décision de préemption du 18 avril 2015...
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Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...