-
Avis 20155340
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Saint-Julien-en-Genevois...
-
Avis 20155341
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'intégralité du dossier médical de X, née le 12 décembre 2000, fille de sa...
-
Avis 20155342
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Communication de la liste des prothèses dentaires complètes haut et bas que le service des soins...
-
Avis 20155343
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants :
1) l’intégralité...
-
Avis 20155345
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Los Ainats » (EHPAD 11)
Communication des documents suivants, cités dans l'arrêté d'attribution de l'indemnité...
-
Avis 20155347
Présidence de la Polynésie française
Communication du rapport de l'inspection générale de l'administration territoriale (IGAT)...
-
Avis 20155352
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Communication d'une copie du carnet de bord établi conformément aux prescriptions de la...
-
Avis 20155354
Mairie de Cazevieille
Consultation du plan cadastral concernant les parcelles référencées B575, B589, C534, C535,...
-
Avis 20155357
Ministère de la justice
Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
-
Avis 20155358
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
-
Avis 20155359
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey
Copie des documents suivants :
1) le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ;
2) le...
-
Avis 20155360
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Besançon...
-
Avis 20155361
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
-
Avis 20155362
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
-
Avis 20155363
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
-
Avis 20155364
SNCF
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fabrication, la...
-
Avis 20155365
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant prononcé au mois d'août 2015 le déclassement d'emploi de son client,...
-
Avis 20155366
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
-
Avis 20155367
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
-
Avis 20155368
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de sa fiche de demande de mutation du 6 octobre 2015 comportant l'avis et la...