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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
19/11/2015
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20154922
Tribunal d'instance de Puteaux
Communication de l'entier dossier de ses clients détenu par le service de la nationalité.
19/11/2015
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité