-
Avis 20154471
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'entier dossier (comprenant notamment les documents relatifs à...
-
Avis 20154481
Mairie de Nonsard-Lamarche
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté ordonnant l'installation d'un...
-
Avis 20154483
Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
Copie des documents suivants émanant de la réunion du comité technique régional de contentieux à...
-
Avis 20154518
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association « X...
-
Avis 20154531
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à...
-
Avis 20154541
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication d'une copie de l'entier rapport d'intervention du SDIS de la Charente-Maritime en...
-
Avis 20154563
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...
-
Avis 20154624
Préfecture du Cantal
Copie des documents ayant motivé l'interdiction prononcée à son encontre d'acquérir et de...
-
Avis 20154251
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copie des documents suivants, concernant les véhicules dont la SCI « X » est ou a été...
-
Avis 20154400
Préfecture du Morbihan
Communication, par voie postale ou par électronique, de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20154418
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de la lettre de convocation à « l'entretien d'assimilation » auquel sa...
-
Avis 20154432
Premier ministre
Copie de documents détenus par la Direction des services administratifs et financiers (DSAF),...
-
Avis 20154443
Mairie de Solaro
Copie, de préférence par courriel ou consultation et délivrance de copie, de documents visés par...
-
Avis 20154446
Mairie de Carros
Copie des documents suivants :
1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...