Recherche - CADA

08/10/2015 Budgets et comptes Affaire courante Favorable

Avis 20154500
Mairie de Volonne

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du point budgétaire à fin juin 2015.

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153055
Communauté de communes Tude et Dronne

Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation du parc aventure de Poltrot : 1)...

08/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154062
Mairie de Nanteuil-sur-Marne

Communication, par voie électronique, du grand livre budgétaire de la commune pour l'année 2014.

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154103
Mairie de Saint-Cyprien (66)

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les mandats de...

08/10/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20154129
Mairie de Porta

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les pièces...

08/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20154184
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des devis et de la désignation de l'emplacement du...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20154235
Mairie de Vias

Copie des documents suivants concernant l'office de tourisme de Vias : 1) le compte...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154248
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

Communication des documents suivants, relatifs aux exercices de 2005 à 2014 inclus, de la maison...

08/10/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20154288
Mairie de Juvignac

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la facture ou les factures des travaux de...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Budgets et comptes
Avis 20154292
Mairie de Bollène

Copie, en sa qualité d'élu de l'opposition, des documents suivants : 1) les contrats de prêts...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Avis 20154298
Communauté de communes du Florentinois et d'Othe en Armançon

Copie des documents suivants : 1) les enregistrements des conseils communautaires depuis avril...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes
Avis 20154359
Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson

Communication, par courriel, des documents suivants, pour l'année 2014 : 1) les comptes rendus...

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes