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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
08/10/2015
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20154119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le terrain sis 111 avenue du Général de Gaulle cadastré...
08/10/2015
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale