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10/09/2015 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Affaire courante

Avis 20153106
Mairie de Sollies-Pont

Copie des documents suivants se rapportant à l'accident survenu le 18 septembre 2014 au...

10/09/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Activités sportives
Avis 20153345
Mairie de Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Copie des documents attestant du passage des équipes techniques municipales sur le parking de...

10/09/2015 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique