Recherche - CADA

10/09/2015 Gestion domaniale Sans objet/Communiqué

Avis 20153165
Ministère des Armées

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153171
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153209
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

Copie des documents suivants relatifs à la cession à la société COGEDIM d'une emprise de la...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153234
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20153433
Mairie d'Uzès

Copie des documents relatifs aux enseignes suivantes : Le Suisse d'Alger, Le Dampmartin, Passion...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale