Recherche - CADA

09/07/2015 Syndicats et représentation

Avis 20152833
Mairie d'Albi

Communication, par voie dématérialisée, d'une copie de la liste des agents municipaux de la...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20152834
Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communication, par voie dématérialisée, d'une copie de la liste des agents de la communauté...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20152414
Communauté de communes du Val de Norge

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la communauté de...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20152478
Centre Hospitalier Alès-Cévennes

Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation Représentation Carrière