Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)
09/07/2015
Permis de construire
Avis 20152662
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)
Copie du dossier de demande de permis de construire du pôle artisanal référencé « PC :...
09/07/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire